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Le cabinet de conseil Effigen Effigen

Siège social
1, Domaine Beauregard

44240 Sucé-sur-Erdre.

SARL au capital de  10 870,00 €

N° SIRET : 50771637100012

N°TVA intracommunautaire : FR29507716371

N°RCS : 507716371 NANTES

Code APE/NAF : 7022Z

Nous contacter : assistante.direction@effigen.com

Numéro de téléphone : contacter notre assistante par mail pour l’obtenir.

Nos bureaux à Nantes
135, parc d’activité de la Baumondière

44240 Sucé-sur-Erdre.

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Les directeurs de la publication

  • Dominique Dejean, associé fondateur et gérant
  • Laurent Brochard, associé co-gérant

La propriété intellectuelle et les conditions d’utilisation

Le site Internet www.effigen.com, désigné ci-après par le terme « le Site » est exploité par la société Effigen SARL.

Le Site www.effigen.com présente les activités du cabinet de conseil Effigen.

Le Site est la propriété exclusive du cabinet de conseil Effigen. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

Le Site constitue une œuvre dont Effigen est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès d’Effigen est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1855497.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès d’Effigen.

*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

La conception du Site

Il a été conçu et réalisé par l’agence KOOKLine.

L’hébergeur du Site

Le Site www.effigen.com est hébergé par la société PROGINOV S.A. – Parc d’Activités de Tournebride – B.P. 20020 – 44118 La Chevrolière – Tél.: +33 (0)2 51 70 93 93 – Fax : +33(0)2 51 70 93 94 – S.A. au capital de 3 200 000 Euros – 403 503 741 00031 RCS Nantes – APE 5829C.

La protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Effigen.

Effigen s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Effigen s’engage à respecter le règlement général pour la protection des données (RGPD).
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La responsabilité

Effigen décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Effigen – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Effigen ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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La loi applicable et la compétence judiciaire

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Mise à jour le 01 décembre 2024