Évaluations interne et externe

Effigen a réalisé plus d’une trentaine d’évaluations

Habilité par décision de l’ANESM N°H2012-07-970 depuis le 6 juin 2012

La mise en œuvre et le déroulement de l’évaluation, en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), est régie par des textes et un contexte clairement défini :

• décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
• circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
• recommandations de bonnes pratiques publiées régulièrement par l’ANESM ⁽¹⁾ Accéder aux RBPP.

Ces évaluations, dont la formalisation prend la forme d’un rapport transmis, par l’établissement ou le service, aux autorités de tutelle, doivent suivre le rythme de réalisation suivant :

• évaluation INTERNE tous les 5 ans,

• évaluation EXTERNE tous les 7 ans⁽²⁾.

Effigen a élaboré des démarches et outils structurés permettant une efficience de mise en œuvre

• Des séances de travail sur des temps limités prenant en compte la nécessaire continuité de service et la disponibilité des professionnels,
• Un espace de travail commun partagé et sécurisé afin de faciliter la communication et les échanges de documents durant l’intervention,
• Des trames et méthodologies pragmatiques, partagées et compréhensibles par tous.

_{(1) ANESM  : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.}

_{(2) Important : un organisme ne peut réaliser l’évaluation externe d’un établissement ou d’un service s’il est déjà intervenu dans la structure au cours des deux années précédentes ; de même, l’organisme ayant réalisé l’évaluation externe ne peut intervenir dans la structure avant une année (à compter de la date de finalisation de l’évaluation externe).}